J.O. 60 du 11 mars 2006
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Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650102A
La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale FR 9310067) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Saint-Antonin-sur-Bayon ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Puyloubier, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues ;
2° Dans le département du Var : Artigues, Esparron-de-Pallières, Rians.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
L'arrêté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 « montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale) est abrogé.Article 4
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2006.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie